Conditions générales de location
LE VAN BRETON – 4 rue des petits champs – 35400 SAINT MALO
Sarl LE VAN BRETON - Siret 89339033600012 - NAF 7711A - RCS ST MALO B 893 390 336 - TVA FR
ASSURANCES
Le conducteur doit être âgé de plus de 23 ans et doit posséder le permis de conduire depuis plus de 3 ans.
L'assurance de nos vans est valable dans tous les pays d'Europe figurant sur la carte verte.
En cas de vol du véhicule, celui-ci sera couvert par l'assurance, sous réserve que les clés et papiers nous soient remis au moment de la déclaration de vol. Un dépôt de garantie de 3 000 € devra être versé. Seulement en cas d'accident, le montant de la franchise s'élève à 3 000 € par séjour. L'assurance responsabilité civile est incluse dans le tarif de location. Toutes les conditions d'assurances sont nulles pour tout conducteur en état d'ivresse ou ayant fourni de fausses indications.
DOMMAGES A L'EXTERIEUR DU VEHICULE
Le véhicule est garanti pour les dégâts extérieurs qui lui sont occasionnés. Une franchise de 3000 euros reste à la charge du locataire sauf en cas d'accident avec un tiers responsable identifié. Sont exclus et restent dans tous les cas à la charge du locataire, la réparation des dommages causés aux parties hautes (toit et toit relevable) ainsi que le vol de tous accessoires faisant partie ou pouvant faire partie du véhicule (antenne radio, pneumatiques, porte-vélos, gps, etc …).
DOMMAGES A L'INTERIEUR DU VEHICULE
Tous les dégâts à l'intérieur du véhicule, ainsi que les vols d'accessoires (autoradio par exemple, objets et effets personnels) ne seront pas pris en charge par l'assurance.
Sinistres : En cas de sinistre, le locataire doit aviser le loueur immédiatement par le moyen le plus rapide. Il ne peut en aucun cas abandonner le véhicule sur les lieux d'un sinistre sans accord du loueur.
OBLIGATION DU LOUEUR
Mise à disposition d'un véhicule dont l'entretien est complet, muni de tous ses accessoires et en parfait état de marche et de propreté.
OBLIGATION DU LOCATAIRE
Le locataire prendra soin du véhicule, il l'utilisera en respectant les normes et conseils d'utilisation fournis verbalement ou par écrit par le loueur. Le locataire doit vérifier en permanence les niveaux d'huile et d'eau et est tenu de faire effectuer aux intervalles indiqués par le constructeur toutes les opérations d'entretien nécessaires au bon fonctionnement du véhicule. Les réparations éventuelles ne pourront être exécutées qu'après accord express de notre part et selon nos directives. Les pièces défectueuses remplacées et les factures acquittées devrons être présentées. Elles seront remboursées dans la mesure où il ne s'agit pas d'une usure anormale ou d'une négligence. Le locataire devra restituer le véhicule avec un nettoyage intérieur et extérieur complet. Au retour si le nettoyage ou un complément de nettoyage doit être effectué par le loueur, le forfait nettoyage de 300 euros sera dû par le client.
La fixation des barres de toit, des porte-vélos et des stores ainsi que de leur chargement sont sous la responsabilité du locataire. C'est à la charge du locataire de vérifier la fixation de ces éléments. En cas de dégradation, de perte du chargement ou d’accident provoqué suite à la perte ou au décrochage du chargement ou du support, le loueur ne pourra en aucun cas être tenu responsable.
ETAT DU VEHICULE
Lors de la prise en possession du véhicule, il sera procédé, en présence du locataire, à un état des lieux contradictoire et un inventaire de tout le matériel et accessoires. Tout manquant, détérioration ou casse sera facturé et réglé sur le champ par le locataire.
CONDITIONS DE PAIEMENT
A la réservation du véhicule le locataire devra verser un acompte fixé au tarif. Le règlement intégral du solde de la location sera réglé 30 jours avant le départ.
Le jour de la livraison, le locataire versera un dépôt de garantie d'un montant de 3000 euros qui équivaut à la franchise.
Cette somme lui sera remboursée :
- immédiatement lors de la restitution du véhicule, si aucun dommage à sa charge n'est constaté au vu de l'état des lieux.
- lorsque le compte du loueur sera crédité de la somme correspondant au montant des dégâts imputables au locataire, en cas de paiement immédiat par ce dernier après réalisation de l'état des lieux.
ANNULATION
En cas d'annulation de la location pour quelque cause que se soit, les sommes versées resterons acquises au loueur, à titre d'indemnités de débit, dans les conditions ci-dessous :
- de la réservation à 30 jours avant le départ, il sera remboursé 50 % du montant de l'acompte.
- entre 30 jours et 10 jours avant le départ, il sera remboursé 50 % du montant versé.
- moins de 10 jours avant le départ, il ne sera rien remboursé.
DUREE DE LOCATION
En toutes saisons, sauf accord particulier stipulé sur le contrat, le départ du véhicule s'effectue à partir de 14h et le retour du véhicule doit s'effectuer avant 12h. Aucune prolongation de la location ne peut être effectuée sans l'accord du loueur, sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule ou abus de confiance. Dans le cas où le loueur n'aurait pas été avisé, le locataire encourt une pénalité égale au quadruple du prix journalier, pour toute nuit de retard, en sus du prix de la location. En cas de restitution du véhicule avant la date prévue aucun remboursement ne sera effectué.
RESPONSABILITE
Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès verbaux établie contre lui. En l'absence de conventions particulières la livraison et la restitution du véhicule s'effectuent au point de départ.